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Actualités
Qu’est ce que le droit de plaidoirie ?
Si un avocat est intervenu dans votre intérêt devant une juridiction, vous lui avez très certainement versé ce que l’on appelle « un droit de plaidoirie ». A quoi sert cette ...
Peut-on personnaliser ses plaques d’immatriculation ?
Nombreuses sont les personnes à avoir personnalisé leur plaque d’immatriculation en remplaçant le logo officiel de la région par le logo d’un club de football ou de rugby, d’un blason ...
Lutte contre les violences faites aux femmes : mobilisation mondiale le 25 novembre
Chaque année, depuis 1999, le 25 novembre, la lutte contre les violences faites aux femmes est mise en avant dans le cadre d’une journée internationale visant à inciter les gouvernements ...
Trottinettes électriques et autres EDPM: l’amende peut être salée !
On appelle engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) une nouvelle catégorie de véhicules qui comprend : Les trottinettes électriques ; Les gyropodes ; Les hoverboards ; Les monoroues. Attractifs, les ...
Droit au respect de la dignité en détention : quel recours ?
Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ses conditions de détention indignes, l’enjoignant, d’une part, de mettre fin au phénomène dramatique ...
Le bracelet anti-rapprochement
Il existe désormais plusieurs moyens protéger les victimes de violences conjugales : l’ordonnance de protection depuis la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et désormais le bracelet anti-rapprochement mis en ...
Entretien et éducation des enfants : quelles obligations pour les parents ?
Entretien et éducation des enfants : quelles obligations pour les parents ? Par trois arrêts du 12 février 2020, la Cour de cassation vient rappeler quelques règles concernant la contribution ...
Visio-conférence : plus d’audiences concernées, moins de droits respectés
La visio-conférence est un moyen de communication à distance qui permet, par l’intermédiaire d’un système d’image et de son, de transmettre à son interlocuteur des informations sans être dans la ...