Selon une étude de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA), environ 10 % des automobilistes et des chauffeurs de poids lourd utilisent leur téléphone au volant. Cette pratique multiplierait les risques d’accident par trois.

 Afin de dissuader les conducteurs d’utiliser leur téléphone pendant le temps de conduite, le législateur a fait le choix d’instaurer de lourdes sanctions pouvant avoir un impact considérable sur le permis de conduire : le simple usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est sanctionné.

  • Au volant, puis-je utiliser des écouteurs, un casque audio ?

Non !

Le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Il est ici question des écouteurs, de casques audios, d’une oreillette Bluetooth.

Attention : cette interdiction s’applique aux automobilistes, aux motards ainsi qu’aux cyclistes.

Le seul dispositif autorisé est le dispositif Bluetooth directement intégré dans l’autoradio de votre véhicule, lequel est synchronisé avec votre téléphone portable.

Les systèmes Bluetooth intégrés aux casques de deux-roues sont autorisés, considérant que le casque est assimilable à l’habitacle d’une voiture.

  • Si mon véhicule est à l’arrêt, puis-je utiliser mon téléphone ?

Non, sauf si votre véhicule est régulièrement stationné ou en panne.

En effet, l’article R 412-6-1 du Code de la Route prévoit que la contravention de téléphone au volant n’est constituée que si le véhicule est en circulation.

Attention : une voiture garée sur le bas-côté moteur éteint est toujours considérée comme étant en circulation.

Pour qu’une voiture ne soit plus en circulation, elle doit être garée sur une place de stationnement ou une place de parking.

Vous ne pouvez donc pas utiliser votre téléphone portable ou smartphone dans les situations suivantes :

– Dans les embouteillages ;

– A l’arrêt à un feu rouge ou à un stop ;

– Garé en double file ou garé sur le bas-côté même avec les feux de détresse.

Si votre véhicule est en panne, vous pourrez utiliser votre téléphone sans être verbalisé même si votre véhicule est sur la chaussée ou le bas-côté de la route.

  • Si j’utilise mon téléphone au volant, quelles sont les sanctions ?

L’article R.412-6-1 du Code de la Route sanctionne l’utilisation du téléphone au volant d’une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points du permis de conduire.

Le tarif de l’amende peut être minoré à 90 €.

A titre de peine complémentaire, une suspension du permis de conduire pour une durée allant jusqu’à 3 ans est également encourue.

  • Quelles sont les sanctions si j’utilise mon téléphone au volant en commettant simultanément une autre infraction ?

Lorsque le téléphone est tenu en main et qu’au moins une autre infraction au Code de la route est commise en même temps, le permis de conduire pourra être retenu par les forces de l’ordre (rétention de permis de 72h maximum) et suivie d’une suspension de permis administrative décidée par le préfet.La durée de la suspension pourra être de 6 mois maximum et 1 an en cas d’accident de la route, alcoolémie positive ou usage de stupéfiants (article L 224-2 du Code de la Route).

Un décret du 18 mai 2020 a précisé les infractions qui pourront être sanctionnées d’une suspension du permis de conduire lorsqu’elles sont constatées en même temps que le téléphone au volant :

– les infractions d’excès de vitesse ;

– Non-respect des signalisations (ne pas s’arrêter à un feu rouge) ;

– Circuler sur la voie de gauche ;

– Oubli du clignotant lors d’un changement de direction ;

– Non-respect des distances de sécurité entres véhicules ;

– Franchissement et chevauchement des lignes continue ;

– Non-respect du stop ;

– Non-respect d’un « cédez le passage » ;

– Dépassements dangereux ;

– Non-respect de la priorité au passage piéton ;

***

Si vous avez été contrôlé au volant de votre voiture alors que vous utilisiez votre téléphone ou si vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel, contactez-nous !

 

Pauline CRAMPE

Stagiaire Elève-Avocate – EDA Aliénor de BORDEAUX