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Famille
Nouveau droit de timbre judiciaire : 50 euros pour saisir une juridiction civile
Instauré par la loi de finances pour 2026, le droit de timbre judiciaire constitue une contribution forfaitaire de 50 euros due à l’occasion de l’introduction de certaines instances devant les ...Le téléphone grave danger : c’est mieux mais c’est encore insuffisant
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L’audition de l’enfant mineur dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales
Une procédure de divorce ou de séparation impacte le quotidien des enfants qui y sont confrontés. Afin qu’il puisse exprimer ses volontés, l’article 388-1 du Code civil prévoit que l’enfant ...