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Routier
Drogue au volant et test capillaire
Dans le cadre des contrôles routiers, il existe deux moyens de dépister la présence de stupéfiants dans l’organisme du conducteur du véhicule (art. R. 235-3 à R. 235-10 du Code ...
L’ « homicide routier », changement de fond ou changement de forme ?
Le 10 février 2023, l’humoriste Pierre Palmade, qui conduisait sous l’empire de stupéfiants, a percuté un autre véhicule sur une route départementale de Seine-et-Marne. L’accident a fait trois blessés graves ...Le permis à points : comment ça marche ?
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière, le permis à point est mis en place le 1er juillet 1992. L’objectif ...Bientôt la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse !
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, en 2020, 7,28 millions d’avis de contraventions émis concernaient des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, ce qui correspond à 58% des ...
LA CONDUITE AVEC USAGE DE STUPEFIANTS
En 2020 : La conduite sous l’emprise de stupéfiants représentait 14 % de l’ensemble des délits commis dans l’année. 453 751 dépistages de stupéfiants ont été réalisés. Près de 18% se sont ...
LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension intervient en cas d’infraction grave au code de la route (délits routiers) ou pour raison médicale (ce cas de suspension fait l’objet d’un autre article). Elle se distingue ...
Contraventions : attention à la saisie administrative sur les comptes bancaires !
Vous avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur (ATD) ? Vous avez remarqué une saisie sur votre salaire ou sur votre compte en banque suite à une ...
La rétention policière du permis de conduire
Vous venez de commettre une infraction routière ayant entrainé une rétention de votre permis de conduire et vous vous demandez à quel moment il vous sera restitué. Voici les règles ...
Le cabinet obtient une diminution de la suspension de permis de conduire
La condamnation à une suspension de permis de conduire n’est pas une fatalité. Faire appel d’une telle décision aux côtés d’un avocat peut avoir pour effet de diminuer la durée ...1 2