Nombreuses sont les personnes à avoir personnalisé leur plaque d’immatriculation en remplaçant le logo officiel de la région par le logo d’un club de football ou de rugby, d’un blason de ville ou encore d’un drapeau de région. Si elle a le mérite d’enjoliver les plaques, cette pratique n’en est pas moins interdite !

La réglementation concernant l’immatriculation d’un véhicule est stricte :

– A leur extrémité gauche, les plaques d’immatriculation doivent obligatoirement comporter, le symbole européen complété de la lettre « F ».

– A l’extrémité droite de la plaque, est imposée également la présence d’un identifiant territorial, constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région (arrêté du 9 février 2009).

Le choix de cet identifiant est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation (par exemple, si vous habitez en région parisienne, vous pouvez faire immatriculer votre voiture avec le chiffre et le logo du Nord si vous y avez une attache particulière).

 

Cependant, il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément susceptible de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation : c’est le cas notamment des « stickers » ou autocollants que l’on peut acheter librement sur internet ou dans des magasins.

L’interdiction concerne tous les autocollants, même si le logo est un logo officiel d’une région. Le seul fait d’apposer un élément sur le logo d’origine de la plaque d’immatriculation est interdit.

Cela s’explique par le fait que dans la plupart des cas, l’autocollant vient cacher le numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée). Or, ce numéro est d’une importance capitale car il prouve que votre plaque d’immatriculation est homologuée.

Si parfois les forces de l’ordre font preuve de tolérance lors des contrôles routiers, il n’en demeure pas moins que la personnalisation des plaques d’immatriculation est interdite : cette pratique est punissable d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, (soit 135 euros, article R. 317-8 du Code de la route).

Ainsi, vous l’aurez compris, plaque d’immatriculation ne rime pas avec fantaisies. Evitez tout type de personnalisation car l’amende peut être salée !

Pauline CRAMPE -Elève-Avocate- Promotion EDA Aliénor 2020-2022