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Droit pénal routier

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Infraction de stationnement très gênant: pour la contester, il faut rapporter la preuve contraire. Cour de cassation, Chbre crim., 25 février 2020, n°19-83.696 Selon l’article 537 du Code de procédure ...
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Entretien et éducation des enfants : quelles obligations pour les parents ? Par trois arrêts du 12 février 2020, la Cour de cassation vient rappeler quelques règles concernant la contribution ...
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Une militante FEMEN dénudant sa poitrine dans un musée commet-elle une exhibition sexuelle ? Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020,      n°19-81.827 En l’espèce, ...
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L’extension par la loi LOM de la confiscation du véhicule à de nouvelles infractions routières La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a réformé le cadre général ...
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