Author Archive

La nouvelle définition du viol et des agressions sexuelles La loi du 6 novembre 2025 modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles pour y faire figurer explicitement ...
En savoir +
Drogue au volant et test capillaire

Drogue au volant et test capillaire

Dans le cadre des contrôles routiers, il existe deux moyens de dépister la présence de stupéfiants dans l’organisme du conducteur du véhicule (art. R. 235-3 à R. 235-10 du Code ...
En savoir +

Le port et la détention des armes

Contrairement aux États Unis où le droit pour chacun de posséder et de porter une arme est inscrit dans la Constitution, le droit français dispose d’une législation beaucoup plus stricte ...
En savoir +
LA CONDUITE                                                                AVEC USAGE DE STUPEFIANTS

LA CONDUITE AVEC USAGE DE STUPEFIANTS

En 2020 : La conduite sous l’emprise de stupéfiants représentait 14 % de l’ensemble des délits commis dans l’année. 453 751 dépistages de stupéfiants ont été réalisés. Près de 18% se sont ...
En savoir +