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Drogue au volant et test capillaire
Dans le cadre des contrôles routiers, il existe deux moyens de dépister la présence de stupéfiants dans l’organisme du conducteur du véhicule (art. R. 235-3 à R. 235-10 du Code ...
L’ « homicide routier », changement de fond ou changement de forme ?
Le 10 février 2023, l’humoriste Pierre Palmade, qui conduisait sous l’empire de stupéfiants, a percuté un autre véhicule sur une route départementale de Seine-et-Marne. L’accident a fait trois blessés graves ...Le port et la détention des armes
Contrairement aux États Unis où le droit pour chacun de posséder et de porter une arme est inscrit dans la Constitution, le droit français dispose d’une législation beaucoup plus stricte ...Le permis à points : comment ça marche ?
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière, le permis à point est mis en place le 1er juillet 1992. L’objectif ...Bientôt la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse !
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, en 2020, 7,28 millions d’avis de contraventions émis concernaient des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, ce qui correspond à 58% des ...Le téléphone grave danger : c’est mieux mais c’est encore insuffisant
Le téléphone grave danger (TGD) est un téléphone portable disposant d’une touche « raccourci », qui permet aux utilisatrices de ce dispositif d’entrer en contact directement avec un service de téléassistance, accessible ...
LA CONDUITE AVEC USAGE DE STUPEFIANTS
En 2020 : La conduite sous l’emprise de stupéfiants représentait 14 % de l’ensemble des délits commis dans l’année. 453 751 dépistages de stupéfiants ont été réalisés. Près de 18% se sont ...
LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension intervient en cas d’infraction grave au code de la route (délits routiers) ou pour raison médicale (ce cas de suspension fait l’objet d’un autre article). Elle se distingue ...