Dans le cadre des contrôles routiers, il existe deux moyens de dépister la présence de stupéfiants dans l’organisme du conducteur du véhicule (art. R. 235-3 à R. 235-10 du Code de la route).

C’est d’abord un test salivaire qui permet de détecter la présence de stupéfiant (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy et amphétamines), puis une analyse d’urine pour confirmation.

Les stupéfiants sont détectables jusqu’à 4 jours dans les urines, voire jusqu’à 30 jours pour le cannabis selon la fréquence de la consommation, de 6 à 10 heures dans la salive, et jusqu’à 90 jours dans les cheveux.

Les tests capillaires permettent ainsi de détecter la consommation de stupéfiants sur une plus longue durée, mais surtout de retracer l’historique précis de cette consommation sur plusieurs mois. Avec ce procédé, il est alors possible de déterminer si une personne a une consommation régulière ou plutôt occasionnelle.

Ces tests sont aujourd’hui accessibles au public dans une large mesure, et sans qu’il soit conditionné à l’existence d’une procédure judiciaire ou administrative.

Il s’agit alors de procéder au prélèvement d’une centaine de cheveux, au minimum 5 à 10 jours après la dernière consommation. Cet échantillon est ensuite nettoyé et analysé centimètre après centimètre. Le prélèvement peut aisément être effectué, soit sur place dans un laboratoire effectuant ce type d’analyse, soit via une commande internet, le client recevant et effectuant de manière autonome le test à domicile et le renvoyant au laboratoire par voie postale.

Les laboratoires concernés se vantent d’un taux de précision très élevé. De plus, ces tests seraient impossibles à falsifier, ce qui renforcerait leur fiabilité. Le tarif de dépistage varie entre 150 et 200 euros environ et le résultat est généralement obtenu dans les 3 à 5 jours ouvrés.

Certains laboratoires proposent même des prestations dites « légales » pour lesquelles le prélèvement est effectué par un expert indépendant, et dont les résultats pourraient être produits au cours d’une instance.

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La question se pose néanmoins de la force probante et de l’acceptation de ces tests par les tribunaux.

Les articles R. 235-3 à R. 235-10 du Code de la route ne visent en effet que le dépistage par test salivaire et par analyse d’urine.

Certaines juridictions se montrent encore réticentes à l’idée d’accorder une force probante aux tests capillaires lors d’un procès, avançant soit l’argument de l’absence de référence à ces tests dans les textes de loi, soit celui des doutes quant à leur fiabilité(Ex : TA Nantes, 28 avril 2023, n° 2304809).

Pour autant, ces tests pourraient tout de même aider les juridictions lorsqu’il s’agit de déterminer la fréquence de consommation de la personne poursuivie pour conduite en ayant fait usage de stupéfiant, bien qu’une seule consommation, aussi occasionnelle soit elle, suffise à caractériser l’infraction.

A titre comparatif, certains pays européens tels que l’Allemagne ou l’Italie, les États-Unis admettent plus largement ces tests au cours des procédures judiciaires.

Le cabinet se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire sur le test capillaire ainsi que pour assurer votre défense en droit pénal routier.

Emma Robert-stagiaire

Etudiante IEJ-préparation CRFPA

Master II Droit pénal approfondi