En 2020 :

  • La conduite sous l’emprise de stupéfiants représentait 14 % de l’ensemble des délits commis dans l’année.
  • 453 751 dépistages de stupéfiants ont été réalisés. Près de 18% se sont révélés positifs.
  • Après un accident mortel, 13% des conducteurs ont été contrôlés positifs aux stupéfiants.

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Si le dépistage effectué (test salivaire, analyse sanguine) s’avère positif, vous ferez l’objet d’une rétention policière de votre permis de conduire pouvant aller jusqu’à 120 heures (cf. article sur rétention), laquelle pourra être suivie d’une suspension administrative prise par arrêté préfectoral (cf. article sur suspension).

Cette infraction entraîne la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Attention ! Si vous êtes en permis probatoire, une perte de  6 points peut entraîner l’invalidation de votre permis de conduire pour solde nul !

                                                   A ce stade, il est important de prendre attache avec un avocat pour obtenir des conseils.

Ce n’est pas tout !

Vous serez ensuite convoqué devant le Tribunal correctionnel pour être jugé (en CRPC, par ordonnance pénale ou directement devant le Tribunal).

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine principale de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (cf. article L. 235-1 du Code de la route).

De nombreuses peines complémentaires sont également encourues :

  • La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire (attention : cette suspension ne pourra pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle) ;
  • L’annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant une durée fixée par le juge et au maximum trois ans ;
  • L’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Une peine de travail d’intérêt général ;
  • La confiscation de votre véhicule.

Attention à la récidive !

Si vous êtes en état de récidive légale, la peine complémentaire d’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant une durée fixe de 3 ans sera automatiquement prononcée (cf. article sur l’annulation du permis de conduire).

Stupéfiants et alcool ne font pas bon ménage ! Si vous vous trouvez également sous l’empire d’un état alcoolique, les peines encourues sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende… (cf. article L. 235-3 du Code de la route)

Refuser de se soumettre au dépistage : à éviter ! Le fait de refuser de se soumettre aux épreuves de dépistage (test salivaire, analyse sanguine) constitue un délit puni d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

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Si vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants au volant, le Cabinet peut défendre vos intérêts à tous les niveaux de la procédure. Contactez-nous !