Une militante FEMEN dénudant sa poitrine dans un musée commet-elle une exhibition sexuelle ?

Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020,      n°19-81.827

En l’espèce, une militante FEMEN s’était introduite en 2014 au Musée Grévin et avait dévêtu le haut de son corps, révélant sa poitrine nue, portant l’inscription : « Kill Putin ».

Elle s’était ensuite livrée à des dégradations sur la statue du président Russe.

La jeune femme avait alors été poursuivie pour exhibition sexuelle et dégradations volontaires du bien d’autrui.

Par jugement du 15 octobre 2014, le tribunal correctionnel de Paris l’a déclarée coupable de ces deux délits. La prévenue et le ministère public ont interjeté appel de ce jugement.

Par un arrêt du 12 janvier 2017 la Cour d’appel de Paris a relaxé la prévenue du chef d’exhibition sexuelle en l’absence d’élément intentionnel de nature sexuelle, nécessaire à caractériser le délit.

Par un arrêt du 10 janvier 2018, la Cour de cassation a, quant à elle, condamné la militante, estimant que « l’exposition par une personne au cours d’une action de nature exclusivement politique, de sa poitrine dénudée, ne fait pas obstacle à la qualification d’exhibition sexuelle. »

Statuant sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Paris a une nouvelle fois prononcé la relaxe de la militante, considérant que l’intention exprimée par celle- ci n’était pas sexuelle mais uniquement politique et ne visait pas à offenser la pudeur d’autrui.

Par un arrêt du 26 février 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant sur renvoi, a mis fin au débat et a estimé, d’une part, que « c’est à tort que la cour d’appel a énoncé que la seule exhibition de la poitrine d’une femme n’entre pas dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du code pénal, si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle ».

D’autre part, au regard de la liberté d’expression, la Cour de cassation a relaxé la prévenue, considérant que le comportement de celle-ci « s’inscrit dans une démarche de protestation politique, et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».

Juge suprême du Droit, la Haute juridiction a réaffirmé que le fait pour une femme de montrer ses seins dans un lieu public constitue, en toutes circonstances, un acte d’exhibition sexuelle, peu importe le mobile politique de son action.