Droit pénal

En droit pénal, le cabinet intervient

A tous les stades de la procédure et dans tout type de procédure :

  • En garde à vue
  • Devant le Juge d’Instruction
  • Devant la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel
  • Devant le Tribunal de police
  • Devant le Tribunal correctionnel
  • Devant la Cour d’Assises
  • Devant la Chambre des appels correctionnels
  • Lors d’une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Lors de procédures de médiation pénale, composition pénale, Délégué du Procureur
  • Devant la Commission de discipline d’un établissement pénitentiaire
  • Devant le Juge d’Application des Peines en milieu libre
  • Devant la Commission d’Application des Peines ou le Tribunal d’Application des Peines en milieu fermé.

Le cabinet se déplace fréquemment en détention pour aller rendre visite à ses clients et s’entretenir avec eux de l’évolution de leurs dossiers.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national.

Le cabinet collabore également avec différentes entités sociales, associatives ou autres dans le cadre d’une assistance en matière juridique dans le domaine du droit pénal.

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